Dispositions contractuelles de Net-Travel

Chère participante, cher participant,

Nous avons organisé soigneusement tous les voyages publiés dans le présent prospectus et rempli toutes les conditions pour vous garantir des vacances réussies et inoubliables. Voici ci-après les conditions générales de contrat et de voyage qui font partie intégrante du contrat de voyage conclu entre vous et nous. Elles contribuent à la compréhension des droits et des obligations de chacune des parties. Lisez-les donc attentivement, elles vous montrent, d'une part, quelles prestations nous nous engageons à vous fournir et à assumer, d'autre part, quelles obligations vous vous engagez à respecter. Pour les arrangements de voyage d'autres organisateurs pour lesquels Net-Travel joue uniquement le rôle d'intermédiaire, seules sont applicables les conditions de contrat et de voyage de ces organisateurs respectifs. Pour des prestations de transport fournies en complément (comme billets d'avion, de bateau, etc.), les conditions de contrat et de voyage ainsi que la limitation de responsabilité des compagnies de transport respectives sont valables. Dans chacun de ces cas, les conditions de contrat et de voyage ci-après ne sont pas applicables.

1. CONCLUSION DU CONTRAT
Votre contrat avec Net-Travel devient valable dès confirmation de votre inscription ou de votre réservation de notre part. La confirmation vous parviendra par E-mail, la date faisantfoi. Vous êtes en droit de résilier le contrat gratuitement dans les 7 jours suivant la réservation (la date déterminante étant celle de votre inscription écrite, téléphonique ou personnelle), à condition que votre réservation ait eu lieu plus de 60 jours avant le départ. Néanmoins dès la confirmation des vols, ceux-ci ne sont remboursables que selon les conditions de la compagnie aérienne.
1.1. En tant qu'organisateur, Net-Travel s'engage à:
soigneusement respecter les prestations promises, conformément aux indications et descriptions contenues dans le prospectus de voyages ou sur nos sites Internet, valable au moment de votre inscription et de votre confirmation.
1.2. En tant que participant à un voyage, vous vous engagez à:
payer le prix forfaitaire convenu pour le voyage, ainsi que les prestations particulières non comprises dans le forfait (par exemple : primes d'assurance, taxes de sécurité et d'aéroport, frais de visa, excursions, frais facturés pour les prestations Supplémentaires) ; respecter les modalités de paiement; vous procurer les documents de voyage nécessaires et satisfaire aux prescriptions du pays visité concernant le passeport, la douane, les devises etc.
2. PRIX
Nos prix s'entendent (sans autre mention explicite) par personne en francs suisses sur la base d'un hébergement en chambre double.
2.1. L'acompte est dû à la conclusion du contrat et doit être versé à l'agence de voyages. Il est indiqué sur la facture.- et payable dans les 10 jours qui suivent votre inscription.
2.2. Le solde doit être versé au plus tard 30 jours après avoir reçu votre confirmation d’inscription. Si la réservation a lieu dans les 60 jours qui précèdent le départ, le montant intégral devra être versé immédiatement.
2.3. Les documents de voyage vous sont envoyés au plus tard, 10 jours avant le départ, après paiement de la totalité du forfait.
2.4. Modifications des prix.
Il peut arriver que les prix indiqués doivent être augmentés, en particulier dans les cas suivants: augmentations ultérieures des prix ou tarifs d'entreprises de transport; augmentation ou introduction de nouvelles taxes officielles (taxes de sécurité et d'aéroport, par exemple);majorations de prix décrétées par les gouvernements (taxe sur la valeur ajoutée, etc.); modifications des cours de change. Dans les cas précités, nous nous réservons le droit de vous facturer les augmentations de prix, par rapport aux prix indiqués dans les prospectus, toutefois au plus tard 10 jours avant la date de départ.
Si l'augmentation de prix est supérieure à 20% du prix forfaitaire publié dans le prospectus et confirmé à la réservation, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans frais dans un délai de 5 jours ou de réserver, sans frais supplémentaires, un autre voyage figurant dans nos offres. En cas d'annulation, les paiements déjà versés vous seront restitués au plus vite sans aucune déduction.

3. VOUS NE POUVEZ PAS PARTIR EN VOYAGE (ANNULATION) OU VOUS MODIFIEZ VOTRE RÉSERVATION
3.1. Annulation.
S'il vous est impossible de partir en voyage à la date convenue, vous devez immédiatement en avertir votre agence de voyages par E-mail ou par téléphone en indiquant le motif de l'empêchement et en joignant les documents de voyage déjà en votre possession.
Vous devrez vous acquitter des frais de dossier de CHF 200.- par personne, ainsi que la prime pour l'assurance annulation. En outre, votre agence de voyages peut vous facturer des frais administratifs supplémentaires.
En cas d’annulation ou de modification d’un voyage avant le départ vous devrez, en sus des frais de dossier, vous acquitter du montant suivant représentant un certain pourcentage par rapport au prix total du forfait sans les vols (y compris les assurances, suppléments repas etc.):
Annulation de l'aérien: Dès la confirmation des vols, ceux-ci ne sont remboursables que selon les conditions de la compagnie aérienne.
Autres prestations (exemple d’annulation):
De 30 à 0 jours 100%.
De 60 à 30 jours 50%.
Plus de 60 jours 20%.
Néanmoins des conditions plus ou moins restrictives de nos prestataires peuvent prévaloir sur les conditions d'annulation décrites ci-dessus. Merci de vous référer aux conditions décrites dans vos documents de voyage. La non présentation au départ (no show), pour quelque cause que ce soit est considérée comme une annulation de la part du client. Il en sera de même en cas de non présentation des documents administratifs (carte d’identité, passeport, visas…) ou sanitaires exigés. Les assurances optionnelles souscrites (annulation, rapatriement, bagages…), et les éventuels frais de visas ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.
3.2. Personne de remplacement.
L'introduction d'une personne de remplacement est autorisée sous les mêmes conditions, pour autant qu'elle réponde aux exigences spéciales du voyage. Conditions: Outre la personne de remplacement, vous êtes personnellement responsable du paiement et des frais éventuels. Il faut compter un délai de modification de minimum 5 jours ouvrables.
3.3. Modification.
Si, après la conclusion du contrat, vous désirez changer les noms des participants, les dates de voyage ou la réservation du logement, nous vous facturons la somme de CHF 100.- par personne et ceci uniquement si la compagnie aérienne l’autorise, les frais de modifications demandés par la compagnie aérienne sont à payés en sus. D'autre part, pour les changements de réservation dans les délais d'annulation impartis selon le paragraphe 3.1., un certain pourcentage des frais d'annulation est redevable.

4. ASSURANCE FRAIS D'ANNULATION ET RAPATRIEMENT
La prime de l'assurance frais d'annulation et protection SOS n'est pas comprise dans le prix de votre arrangement. Nous vous recommandons très fortement d'être assuré pour l'annulation, ainsi que pour le rapatriement. Nous pouvons vous proposer toute la gamme de ces produits.
4.1. Pour autant que vous l'ailiez contractée, l'assurance des frais d'annulation de la compagnie «La Mobilière» vous libère dans le cas d'une annulation ou modification de la réservation selon les chiffres 3.1. Du paiement des frais d'annulation en pourcentage du prix selon 3.1.dans les cas suivants et moyennant justificatif (certificat d'un médecin, attestation officielle). Les frais de dossier ne sont pas indemnisés par l'assurance.
4.2. Pour autant que vous l’ailiez contractée, les détails concernant les assurances annulations sont sur le certificat d'assurance de La Mobilière, que vous recevez après le payement du contrat d'assurance.
4.3. L'assurance rapatriement ou SOS accorde sa couverture d'assurance lorsqu'une personne assurée doit cesser, interrompre ou prolonger son voyage à la suite des événements : maladie grave, la mort de d'un proche, dommage grave aux biens de la personne assurée à son domicile, etc...
4.4. Si malgré nos recommandations, vous refusez de souscrire une assurance annulation et rapatriement, que ce soit chez nous ou ailleurs, Net-Travel ne pourra pas vous venir en aide et ne pourra être tenu responsable pour les frais occasionnés.

5. NOUS SOMMES OBLIGÉ D'ANNULER OU D'INTERROMPRE PRÉMATURÉMENT LE VOYAGE
5.1. Participation insuffisante.
Pour chacun des voyages publiés, un nombre minimum de participants est déterminé. En cas de participation insuffisante à un voyage ou de circonstances particulières nous obligeant à effectuer une importante modification des prestations offertes avant le départ, nous nous réservons le droit d'annuler le voyage jusqu'à 10 jours au plus tard avant la date de départ convenue. Dans les deux cas, nous ferons tout notre possible pour vous offrir un programme de remplacement équivalent. Si le programme de remplacement est plus avantageux, nous vous rembourserons la différence de prix. Si nous ne sommes pas en mesure de vous offrir un programme de remplacement ou que vous y renonciez, nous vous restituerons les paiements déjà versés. Tout autre dédommagement étant exclu.
5.2. Cas de force majeure et grèves.
Si le voyage aller ou retour ne peut avoir lieu pour des raisons telles que force majeure, faits de guerre, troubles, grèves, mesures administratives, retrait ou refus du droit d'atterrissage ou événements jugés par l'organisateur comme mettant en danger la vie ou la santé des participants, Net-Travel peut aussi décider d'annuler le contrat à court terme. Si des troubles ont lieu dans le pays de destination durant votre voyage seule votre assurance rapatriement peut vous venir en aide, Net-Travel ne pourra pas vous aider, ni être tenu responsable, si vous avez refusé cette assurance, aucune prestation ne sera versée.

6. RESPONSABILITÉ
6.1. Généralités.
Nous vous créditons des montants des prestations convenues n'ayant pas pu être fournies, pour autant que notre correspondant ou notre prestataire de service n'ait pas été en mesure de vous offrir une prestation de remplacement équivalente sur place et qu'une faute puisse être imputée à nous-mêmes ou à notre prestataire.
6.2. Responsabilité exclue.
Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque la non exécution, l'exécution incomplète du contrat ou
le dommage sont dus aux raisons ci-après:
a) négligence de votre part avant ou pendant le voyage;
b) négligence imprévisible ou inévitable d'un tiers ne participant pas à la prestation contractuelle convenue;
c) force majeure ou événement imprévisible ou inévitable par nous mêmes, l'intermédiaire ou le prestataire de services, en dépit du soin apporté. Dans ces cas, toute obligation de dommages et intérêts de notre part est exclue.
6.3. Dommages aux personnes, accident, etc.
Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporels, etc., nous déclinons toutes responsabilités. Vous êtes tenu d’être assuré personnellement contre la maladie, les accidents et le rapatriement. De plus le bon déroulement des activités sportives est de votre responsabilité. L’acceptation de nos conditions générales faisant office de décharge de responsabilité.
6.4. Dommage aux choses et aux biens, etc.
Pour les autres dommages imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité n'est engagée que si le dommage est dû à une négligence de notre part ou de celle d'un prestataire de services. Notre responsabilité se limite au maximum au prix du voyage, sous réserve de limites inférieures de responsabilité dans les conventions internationales et les lois nationales.

7. RÉCLAMATION
Si les prestations ne correspondent pas à la description de la brochure ou, s'il y a un défaut majeur, vous êtes tenus de vous adresser sans délai à l'accompagnateur du voyage, notre correspondant ou notre prestataire de service en question en lui demandant de remédier au problème. Si votre intervention n'apporte pas de solution dans un délai raisonnable, si aucune aide n'est possible ou qu'elle son insuffisante, exigez un document écrit de la part de notre représentant ou du prestataire de service en question, confirmant le contenu de votre réclamation. Votre réclamation devra nous parvenir, par écrit, dans les 30 jours suivant la date de votre voyage.

8. PASSEPORT, VISA, VACCIN
8.1. Lors de la conclusion de votre arrangement, nous vous renseignons sur les éventuelles démarches à effectuer.
8.2. Les voyageurs originaires d'un autre pays que la Suisse sont priés de s'informer à l'ambassade du pays que vous visiterez durant votre séjour.
8.3. Pour les éventuels vaccins. Nous vous invitons à vous renseigner sur les sites web suivants:

9. FOR JURIDIQUE
Pour toutes les questions relatives au contrat qui vous lie à Net-Travel, seules sont applicable les dispositions du droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de Net-Travel à Bevaix.
Organisateur:
Net-Travel
Vy d’Etra 2
2022 Bevaix
Switzerland